LE PASSEPORT RUSSE - QUI PEUT L'OBTENIR ET QUELS AVANTAGES DONNE-T-IL À SON NOUVEAU PROPRIÉTAIRE ?
Dans le précédent numéro de Magazine MOHAKO, nous avons décrit en détail les avantages de travailler avec la consultante financière Ekaterina DORONINA afin d'obtenir des financements pour vos objectifs commerciaux.
Les hommes d'affaires russes qui résident de manière permanente ou qui passent beaucoup de temps sur la Côte d'Azur et à Paris peuvent mener avec succès leurs affaires avec Ekaterina Doronina ici en France et résoudre à distance des tâches commerciales de toute complexité, y compris celles liées à l'obtention de financements auprès des banques russes. Ces derniers temps, dans la situation actuelle, nous voyons de plus en plus d'hommes d'affaires français faisant du business en Russie et qui, en raison de la pandémie de coronavirus, ont des difficultés à voyager et à entrer en Russie - pour eux, nous serons heureux d'offrir nos services pour l'obtention de passeports russes et le financement ultérieur de leurs besoins commerciaux en Russie.
Ce n'est pas un secret qu'aujourd'hui, de plus en plus d'hommes d'affaires et de personnes prospères de Russie et du monde entier ont tendance à obtenir des passeports étrangers afin de réaliser leurs plans sociaux et d'optimiser leurs solutions fiscales. Il peut s'agir de passeports de Chypre, de Malte, du Luxembourg ... La liste est longue.
Le passeport d'un pays étranger ouvre tout un monde de possibilités à son propriétaire - les propriétaires de ce document sont assez entreprenants et prospères. Mais beaucoup n'ont jamais pensé que l'obtention d'un passeport russe offre également un large éventail de possibilités différentes à son heureux propriétaire.
Aujourd'hui, nous allons vous parler de la planification d’obtention de la nationalité russe (passeport), y compris à des fins fiscales.
Si les objectifs possibles d'un non-résident de la Fédération de Russie souhaitant obtenir un passeport russe sont de fournir une combinaison organique d'un certain nombre de tâches : la libre circulation en Russie
et des pays de la CEI, la possibilité de faire des affaires dans la Fédération de Russie et d'exercer une planification fiscale efficace - le passeport russe est fait pour vous. La caractéristique de la législation fiscale de la Fédération de Russie est en fait un barème fiscal fixe : 13% pour le montant du revenu annuel d'un individu jusqu'à 5 millions de roubles et 15% pour le montant du revenu annuel d'un individu au-delà de 5 millions de roubles.
L'existence d'un grand nombre de déductions fiscales pour les investisseurs à long terme : comptes de courtage individuels, comptes d'investissement individuels - vous permet d'ajuster le montant du revenu exonéré d'impôt de 3 millions de roubles par an (ce montant est égal à la déduction fiscale annuelle pour les investisseurs à long terme détenant des actifs boursiers et des fonds d'investissement avec n'importe quelle stratégie pendant au moins trois ans). Ce qui rend le taux d'imposition effectif encore plus attractif pour un demandeur de passeport russe.
L'existence de régimes fiscaux spéciaux - un système d'imposition simplifié pour les entrepreneurs individuels et les SARL dont le revenu annuel ne dépasse pas 180 millions de roubles, le volume des actifs immobilisés ne dépasse pas 100 millions de roubles et le nombre de personnes employées ne dépasse pas 100 personnes - permet que la charge fiscale dans le cadre d'un système d'imposition à un seul niveau ne dépasse pas 6 % par an des revenus perçus dans la Fédération de Russie.
Que faut-il pour qu'un non-résident obtienne un passeport russe ?
La particularité de l'obtention du statut fiscal ou de l'attribution du NIF est le fait que le demandeur dispose les raisons de la migration pour se trouver sur le territoire de la Fédération de Russie. Le certificat fiscal est délivré par l'autorité fiscale russe dans un délai maximum de 1 à 2 heures à partir du moment où la demande est adressée à l'autorité fiscale de la Fédération de Russie au lieu d'enregistrement du demandeur. Dans le même temps, les motifs d'obtention du NIF sont les suivants : permis de résidence temporaire (PRT), permis de résidence permanente (PRP) ou passeport de citoyen russe (PS).
Avec la bonne stratégie d'immigration, il est possible de combiner de manière transparente les voyages, les affaires en Russie et une planification fiscale intelligente, tout en évitant les risques liés au pays, avec des actifs déposés dans les principales banques occidentales.
Pour les demandeurs non-résidents sans motif en vertu de la loi fédérale sur la nationalité n° 62-FZ, la planification d’obtention du passeport comporte trois étapes clés.
Parmi les motifs les plus courants et les plus pratiques pour l'obtention accélérée d'un PS de la Fédération de Russie en vertu de l'article 14 de la loi sur la nationalité figurent les suivants :
- avoir un conjoint ou un époux qui est citoyen de la Fédération de Russie ; avoir des enfants communs par alliance d'un citoyen de la Fédération de Russie ;
- avoir une entreprise dans la Fédération de Russie avec un volume d'investissements du demandeur d'un montant non inférieur à 10 millions de roubles et des déductions fiscales annuelles non inférieures à 6 millions de roubles par an ;
- le demandeur est de langue maternelle russe et ses ancêtres sont nés dans l'ex-URSS et/ou l'Empire russe.
En cas de ces motifs, le demandeur peut obtenir un passeport russe en 5-6 mois dans le cadre d'une procédure accélérée. En l'absence des motifs mentionnés ci-dessus, il est raisonnable que le demandeur suive la procédure normale de planification pour l'obtention d'un passeport, conformément à l'article 13 de la loi.
La procédure standard de planification de la nationalité russe peut prendre jusqu'à 5-6 ans et se compose généralement de trois étapes clés. Et dès la première étape, un demandeur peut bénéficier de la résidence fiscale russe.
Étape PRT. Lors de la première étape, pour obtenir un enregistrement temporaire dans la Fédération de Russie, le demandeur doit ouvrir un compte dans une banque russe avec un solde d'au moins 25 000 roubles, ainsi que la disponibilité d'un quota dans la région d'enregistrement, la confirmation de l'absence de maladies dangereuses, conformément à la liste établie par la loi et incompatibles avec l'acquisition de la nationalité sont requises. Dans les 3 à 4 mois suivant la présentation d'un ensemble complet de documents au service des migrations, le demandeur reçoit un permis de séjour temporaire dans la Fédération de Russie.
Étape PRP. Lors de la deuxième étape, le demandeur doit être enregistré de manière permanente dans la Fédération de Russie, avoir un compte bancaire avec un solde d'au moins 225 mille roubles, ou avoir payé l'impôt sur le revenu des personnes physiques forme 2-2 (NDFL2-2) d'un montant non inférieur à 19 mille roubles, prouver l'absence de maladies dangereuses (voir ci-dessus), et avoir un certificat de connaissance de la langue russe.
Étape du passeport russe. Lors de la troisième étape, le demandeur reçoit un passeport de la Fédération de Russie, possédant un compte bancaire avec un solde d'au moins 225 mille roubles, ou ayant payé l'impôt sur le revenu des personnes physiques forme 2-2 (NDFL2-2) d'un montant non inférieur à 19 mille roubles, d’une preuve d'absence de maladies dangereuses (voir ci-dessus.), ainsi que d’un certificat de connaissance de la langue russe et des bases de l'histoire et de la législation de la Fédération de Russie. Une dispense de passeport sera nécessaire pour un petit nombre de pays (par exemple, l'Allemagne, l'Autriche). À cette étape, il faut compter 6 à 8 mois à partir de la présentation d'un ensemble complet de documents au service des migrations pour obtenir un passeport russe. En même temps, la demande de passeport russe peut être déposée dans un délai de 5 ans à compter de la date de réception du permis de séjour ou plus tôt en cas de motifs établies par la loi et mentionnés ci-dessus.
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